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Dernière mise à jour : Mai 2021

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Ecologie des Forêts Méditerranéennes

Unité de Recherches Ecologie des Forêts Méditerranéennes

Les modalités de prise en charge des temps de trajets en mission

2 décembre 2022 - INRAE PACA, URFM Domaine t Paul SIte Agroparc, salle Belvédère, à 11h00

Valérie Rivière présentera l'outil Excel qu'elle a mis en place pour faciliter les calculs afin de pour permettre à chaque missionnaire d’établir sa propre déclaration.

Résumé : La note de gestion de la DRH de mai 2022 vient préciser les modalités de prise en charge des temps de trajets en mission. Cette note complète la note déjà existante sur les astreintes et sujétions et s’applique sur l’ensemble des missions effectuées par les agents (France et étranger) et quel que soit le mode de transport. Ces 2 notes reposent également sur les textes réglementaires applicables en matière de code du travail.Leur interprétation étant complexe une FAQ a été faite sur la base d’exemples de gestion de ces modalités de prise en charge de ces temps de mission. Un outil Excel facilitant les calculs a été déployé pour permettre à chaque missionnaire d’établir sa propre déclaration.

Ces aspects réglementaires sur lesquels repose l’outil vous seront présentés. Des exemples pourront être saisis en direct lors du séminaire.

Le séminaire sera tiendra en distanciel et en présentiel dans la salle Belvédère.

Zoom Meeting:

https://inrae-fr.zoom.us/j/95313280142?pwd=b0RPY25LYmVhbnlVZzBBaTFpcGF5Zz09